Cadeaux clients et TVA : comprendre les modalités et seuils de déductibilité
Seuil de déductibilité de la TVA
La TVA sur les cadeaux clients est récupérable si le prix d’achat unitaire du cadeau n’excède pas 73 euros TTC par an et par bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, la TVA n’est plus récupérable. Il est donc essentiel de bien gérer vos dépenses en cadeaux pour optimiser leur impact fiscal. Par exemple, offrir un panier garni d’une valeur de 70 euros TTC permet de récupérer la TVA, tandis qu’un cadeau de 80 euros TTC ne le permet pas.
Justification et fiscalité des cadeaux
En cas de contrôle fiscal, il est essentiel de justifier que les cadeaux sont en cohérence avec vos relations d’affaires. Cela peut être démontré par le chiffre d’affaires réalisé avec le client bénéficiaire. Par ailleurs, les cadeaux sont déductibles du résultat de l’entreprise s’ils sont dans son intérêt. Attention, si le montant annuel des cadeaux dépasse 3 000 euros, une déclaration sur le relevé de frais généraux n° 2067-SD et l’annexe n° 2031-SD est nécessaire.
Conseils pour une gestion optimisée
